JORF n°0179 du 3 août 2013

Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2013, édition électronique, texte n° 55, article 16 :
Au lieu de : « est nommé », lire : « est nommée ».


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Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2013, édition électronique, texte n° 55, article 16 :

Au lieu de : « est nommé », lire : « est nommée ».