JORF n°172 du 27 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.


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Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.