JORF n°176 du 30 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Ennajoui (Monique), administrateur civil, en service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Ennajoui (Monique), administrateur civil, en service détaché.