JORF n°176 du 30 juillet 2005

Décret du 25 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Ennajoui (Monique), administrateur civil, en service détaché.