JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et de Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Chambon, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales et dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et de Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Chambon, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales et dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.