Décret du 25 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 3 novembre 2001

M. le général de division Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 3 novembre 2001

M. le général de division Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène).

Historique des versions

Source : Légifrance