JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, et de M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Jean Bémol, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés pris pour l'application de l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, et de M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Jean Bémol, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés pris pour l'application de l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé.