JORF n°173 du 28 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidents de chambre à la Cour de cassation :

M. Pierre Sargos, conseiller à ladite cour ;

M. Jean-François Weber, avocat général à ladite cour.

Conseillers à la Cour de cassation :

M. Jean-Pierre Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François Chanut, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Martine Bouvier, épouse Betch, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;

M. Michel Tredez, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;

Mme Anne Coudert, épouse Credeville, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

M. Jean-Claude Bizot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Jean Chauvire, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidents de chambre à la Cour de cassation :

M. Pierre Sargos, conseiller à ladite cour ;

M. Jean-François Weber, avocat général à ladite cour.

Conseillers à la Cour de cassation :

M. Jean-Pierre Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François Chanut, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Martine Bouvier, épouse Betch, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;

M. Michel Tredez, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;

Mme Anne Coudert, épouse Credeville, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

M. Jean-Claude Bizot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Jean Chauvire, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.