JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.


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Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.