JORF n°23 du 27 janvier 2001

Art. 2. - A la même date, M. Ronteix, conseiller d'Etat en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.


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Art. 2. - A la même date, M. Ronteix, conseiller d'Etat en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.