Décret du 25 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le ministre de la défense

M. Jean-Yves Leloup.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le ministre de la défense

M. Jean-Yves Leloup.

Historique des versions

Source : Légifrance