Décret du 25 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En qualité de membres choisis en raison

de leur compétence

Dans le domaine d'activité du centre :

M. Alain Bensoussan ;

M. Pierre Faurre ;

M. Jean-Pierre Rabault ;

M. Jean-Cyril Spinetta.

Dans le domaine de la télédiffusion :

M. Thierry Breton.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En qualité de membres choisis en raison

de leur compétence

Dans le domaine d'activité du centre :

M. Alain Bensoussan ;

M. Pierre Faurre ;

M. Jean-Pierre Rabault ;

M. Jean-Cyril Spinetta.

Dans le domaine de la télédiffusion :

M. Thierry Breton.

Historique des versions

Source : Légifrance