JORF n°23 du 27 janvier 1995

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef des affaires maritimes.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef des affaires maritimes.