JORF n°23 du 27 janvier 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.
Jean-Claude Diquet, administrateur civil hors classe, M. Maurice Gouzerh,
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de M. Diquet.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.

Jean-Claude Diquet, administrateur civil hors classe, M. Maurice Gouzerh,

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de M. Diquet.