Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur de la construction, M. François Delarue, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et MM. Paul Schwach, Jacques Touchefeu et Lucien Touzery, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M.
Santel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.