Décret du 25 février 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret explique qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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