Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du statut utilitaire de la société Sainte‑Cécile
Résumé Le texte abroge le vieux règlement qui avait déclaré la société « Sainte‑Cécile » utilitaire pour le public.
Mots-clés : décret abrogation
Par décret en date du 25 février 2025, est abrogé le décret du 13 février 1873, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de Sainte-Cécile ».
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