JORF n°0049 du 27 février 2014

Par décret en date du 25 février 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Elisabeth Gailly et ses enfants.


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Par décret en date du 25 février 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Elisabeth Gailly et ses enfants.