JORF n°0049 du 27 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2012, M. Eric Belfayol, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude à compter du 12 novembre 2012, jusqu'au 31 août 2014 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2012, M. Eric Belfayol, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude à compter du 12 novembre 2012, jusqu'au 31 août 2014 inclus.