JORF n°0049 du 27 février 2013

Par décret en date du 25 février 2013, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM, GRADE | AFFECTATION | | | |---------------------------------------|-------------|------------------|--------------| | | Actuelle | Nouvelle | DATE D'EFFET | |GERBAL (Marie-Ange), premier conseiller|Midi-Pyrénées|Nouvelle-Calédonie|1er avril 2013|


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 25 février 2013, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM, GRADE

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

GERBAL (Marie-Ange), premier conseiller

Midi-Pyrénées

Nouvelle-Calédonie

1er avril 2013