JORF n°0049 du 27 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2011, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, Mme Françoise Calvez, auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.


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Par décret du Président de la République en date du 25 février 2011, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, Mme Françoise Calvez, auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.