JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

Après l'article 5 du décret du 21 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Le Garrec et Françoise Toth, agentes contractuelles. »


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Version 1

Après l'article 5 du décret du 21 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Le Garrec et Françoise Toth, agentes contractuelles. »