L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, M. Pascal Faton, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Builly, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Décret du 25 février 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, M. Pascal Faton, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Builly, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance