Art. 1er. - M. Yves Dauge, député d'Indre-et-Loire, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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JORF n°48 du 26 février 1999
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Art. 1er. - M. Yves Dauge, député d'Indre-et-Loire, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.