JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, M. Didier Montchamp, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M.
Jean-François Denis, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,

directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, M. Didier Montchamp, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M.

Jean-François Denis, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.