Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana,
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M.
Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité,
est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.
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