JORF n°50 du 1 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.
Christian Pellerin, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1994.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.

Christian Pellerin, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1994.