JORF n°50 du 1 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.
Bouquet (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de contrôleur financier, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.

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Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.

Bouquet (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de contrôleur financier, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.