Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne) est dissous.
1 version
JORF n°48 du 26 février 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne) est dissous.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne) est dissous.
1 version
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne) est dissous.