Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, les ingénieurs des mines dont les noms suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines, sur leur demande, à compter des dates mentionnées ci-dessous :
M. Barraud (Claude), 9 décembre 2008.
M. Bruder (Jean-Christophe), 11 décembre 2008.
M. Chauvet (Jean-Marie), 9 décembre 2008.
M. Delamare (Laurent), 17 avril 2009.
M. Jouhier (Bruno), 30 septembre 2009.
M. Le Bastard (Jean), 11 avril 2009.
M. Mepuis (Jean-Michel), 14 septembre 2009.
M. Nicolas (Yves), 5 septembre 2009.
M. Touyarot (Philippe), 22 avril 2009.
Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
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