Par décret en date du 25 avril 2022 :
I. - La concession de mines d'or dite « Concession Dieu-Merci », située sur partie du territoire de la commune de Saint-Elie, en Guyane, octroyée à la société anonyme AUPLATA MINING GROUP, sise Immeuble SIMEG, Zone industrielle de Dégrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043.
Cette concession prend le nom de « Concession de mines d'or et substances connexes Dieu-Merci ».
II. - La superficie de la concession de mines d'or et substances connexes « Dieu-Merci » est réduite de 102,4 km2 à 83,16 km2. Son nouveau périmètre est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D, E et F sont données ci-après dans le système de référence RGFG95 - UTM 22N :
|RGFG95 - UTM 22N| | | |----------------|-------|--------| | Sommets |X (est)|Y (nord)| | A |248310 | 542965 | | B |254314 | 542965 | | C |254283 | 535138 | | D |252334 | 535138 | | E |252334 | 526379 | | F |248310 | 526379 |
La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret (1).
(1) Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement, et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.
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