Article 1
M. Daniel LABARONNE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux.
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JORF n°0098 du 26 avril 2019
Article 1
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Version 1
M. Daniel LABARONNE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux.