JORF n°0099 du 27 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat, à compter du 1er novembre 2017.


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Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat, à compter du 1er novembre 2017.