JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par décret en date du 25 avril 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ecole centrale Paris », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 25 avril 2012 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ecole centrale Paris », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.