Au titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé, l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur.

IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, de M. François Le Puloc'h et de Mme Caroline Girelli, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur. »