JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 1

Article 1

La voie privée dénommée rue Général-André, située sur le territoire de la commune de Lyon, est transférée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.


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Version 1

La voie privée dénommée rue Général-André, située sur le territoire de la commune de Lyon, est transférée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.