Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2001
Le commis greffier de 1re classe Boyer (Fred, Luc).
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JORF n°99 du 27 avril 2001
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Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2001
Le commis greffier de 1re classe Boyer (Fred, Luc).