JORF n°99 du 27 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.


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Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.