JORF n°100 du 28 avril 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du gaz, de l'électricité et du charbon exercées par M. Jacques Batail, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du gaz, de l'électricité et du charbon exercées par M. Jacques Batail, appelé à d'autres fonctions.