JORF n°99 du 26 avril 1996

Par décret en date du 25 avril 1996 :
M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Nicolas Jachiet ;
M. Michel Gonnet ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;
M. Sylvain de Forges ou son suppléant : M. Dominique Marcel,
sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;
M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Gilles de La Gorce,
sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.

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Par décret en date du 25 avril 1996 :

M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Nicolas Jachiet ;

M. Michel Gonnet ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;

M. Sylvain de Forges ou son suppléant : M. Dominique Marcel,

sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;

M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Gilles de La Gorce,

sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.