JORF n°99 du 26 avril 1996

Décret du 25 avril 1996

Par décret en date du 25 avril 1996 :
M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Nicolas Jachiet ;
M. Michel Gonnet ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;
M. Sylvain de Forges ou son suppléant : M. Dominique Marcel,
sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;
M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Gilles de La Gorce,
sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.

M. JEAN LEMIERRE OU SON SUPPLEANT M. NICOLAS JACHIET,M. MICHEL GONNET OU SON SUPPLEANT M. JEAN-FRANCOIS BERTHIER,M. SYLVAIN DE FORGES OU SON SUPPLEANT M. (DOMINIQUE) MARCEL SONT NOMMES MEMBRES,REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;

M. RAOUL BRIET OU SON SUPPLEANT M. JEAN-FRANCOIS CHADELAT,M. DOMINIQUE LIBAULT OU SON SUPPLEANT M. GILLES DE LA GORCE SONT NOMMES MEMBRES,REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.