JORF n°99 du 26 avril 1991

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération et du développement et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 avril 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 14 mars 1991:


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération et du développement et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 avril 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 14 mars 1991: