JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et décisions relatifs à la gestion des locaux occupés, 23, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris (8e), par le secrétariat d'Etat et la mission.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et décisions relatifs à la gestion des locaux occupés, 23, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris (8e), par le secrétariat d'Etat et la mission.