Décret du 25 avril 1929

Article 2

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Article 2

Pour obtenir ce diplôme, il faut :

1° Etre de nationalité française ;

2° Avoir 25 ans révolus ;

3° Avoir subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire ;

4° Justifier d'un stage professionnel de 5 années, sauf dérogations spéciales prévues à l'arrêté ministériel visé par l'article 7 du présent décret ;

5° Avoir subi avec succès un examen consécutif au stage.

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En vigueur depuis le 14 mai 1933

Pour obtenir ce diplôme, il faut :

1° Etre de nationalité française ;

2° Avoir 25 ans révolus ;

3° Avoir subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire ;

4° Justifier d'un stage professionnel de 5 années, sauf dérogations spéciales prévues à l'arrêté ministériel visé par l'article 7 du présent décret ;

5° Avoir subi avec succès un examen consécutif au stage.

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cite  Décret 1929-04-25 art. 7

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En vigueur depuis le dimanche 14 mai 1933

Source : Légifrance