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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et détachement d'un magistrat
Résumé M. Jean-Baptiste CRABIERES est nommé secrétaire général adjoint au Conseil supérieur de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2021, M. Jean-Baptiste CRABIERES, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1er septembre 2021.
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