Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Françoise Emilli, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2009, pour une durée de deux ans.