JORF n°0197 du 27 août 2009

Par décret en date du 25 août 2009, le périmètre du polygone d'isolement de l'atelier de chargement de Salbris est réduit sur le territoire des communes de La Ferté-Imbault, Saint-Viâtre et Salbris (Loir-et-Cher).
Le nouveau tracé du polygone est celui tracé en orange sur les plans annexés au présent décret (1).

(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de Loir-et-Cher (41).


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Version 1

Par décret en date du 25 août 2009, le périmètre du polygone d'isolement de l'atelier de chargement de Salbris est réduit sur le territoire des communes de La Ferté-Imbault, Saint-Viâtre et Salbris (Loir-et-Cher).

Le nouveau tracé du polygone est celui tracé en orange sur les plans annexés au présent décret (1).

(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de Loir-et-Cher (41).