JORF n°197 du 26 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :
Il est mis fin, à compter du 28 août 2006, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 28 août 2006.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :

Il est mis fin, à compter du 28 août 2006, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.

M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 28 août 2006.