JORF n°197 du 26 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Fournet, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2006.


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Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Fournet, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2006.