Article précédent

Article suivant

Décret du 25 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être placée en position de disponibilité à compter du 6 octobre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être placée en position de disponibilité à compter du 6 octobre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance